J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0761400A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007 :

Il est, à compter du 15 septembre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Hodee (Carole), épouse Maillet, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Mme Hodee (Carole), épouse Maillet, greffière du deuxième grade, est, à compter du 15 septembre 2007, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Mme Dupont (Marie-Laure), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.